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Longitude:
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Pays:
France (fr)
Ville:
Roubaix
Région:
Nord-Pas-de-Calais
ISP:
OVH SAS
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accueil pourquoi ? espace communes taxes d’urbanisme calculez vos taxes guide fiscal contact vérifiez, estimez, calculez vos taxes d’urbanisme. le site est momentanément en attente des délibérations communales 2018. dans le cadre d’une construction, d’un agrandissement ou d’une rénovation de votre habitation nécessitant un permis de construire, une taxe d’aménagement et une redevance d’archéologie préventive vont vous être soumis. taxe-enligne.fr vous permet d’obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre au mieux les taxes d’urbanisme. estimez votre taxe d’aménagement et votre redevance d’archéologie préventive. je calcule communes permis de construire autorisés en 2017 permis de construire autorisés de plus par rapport à 2016 bienvenue dans votre espace commune nous vous remercions pour votre aide précieuse. ces informations sont primordiales pour nous et les visiteurs du site dans le but de les renseigner au mieux sur les taxes d’urbanisme . déposez ici vos délibérations 2018 renseignez le taux de la part communale. précisez nous si vous avez voté des exonérations facultatives et si oui, lesquelles. chargez le fichier correspondant à vos délibérations 2018 . nom de la commune email du service d'urbanisme de la commune code insee* taux communal télécharger vos délibérations poids maximum 5 mb. formats acceptés (xls, doc, pdf, jpg) exonérations facultatives oui non si, oui, merci de nous préciser quelles sont-elles ? * champs obligatoires une information claire nous allons chercher directement les données auprès des mairies afin de garantir aux usagers des informations correctes . des données publiques les délibérations que vous nous confiez sont des données publiques et ne sont en aucun cas des informations confidentielles. des éléments mis à jour chaque année les mairies sont interrogées concernant les décisions prises en termes d’urbanisme sur leurs communes. ainsi, nous garantissons à nos utilisateurs des données fiables . taxes d’urbanisme définition et application. taxe d’aménagement la taxe d’aménagement est versée en 2 parts égales, 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire ou à l’échéance de 12 mois si le montant n’excède pas 1500 euros ou en cas de taxation complémentaire suite à la délivrance d’un permis modificatif. la taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). la taxe d’aménagement permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures…) nécessaire au développement urbain. redevance d’archéologie préventive cette redevance contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques . elle est calculée selon les modalités de la taxe d’aménagement. calculez vos taxes les éléments à prendre en compte dans le calcul de votre taxe. taux la taxe est composée de 3 parts : • communale • départementale • régionale chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en île-de-france). valeurs forfaitaires les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l’icc (indice du coût de la construction). surface taxable la surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes , sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. guide fiscal guide informatif sur le permis de construire. exemple : comment remplir un permis de construire ? vous avez une idée, une suggestion ? laissez nous un message votre nom * votre adresse de messagerie * objet votre message * champs obligatoires. a propos de taxe-enligne.fr simulez votre taxe d’aménagement et votre redevance d’archéologie préventive. taxe en ligne.fr vous permet d’avoir toutes les informations nécessaires pour comprendre au mieux les taxes d’urbanisme. nous contacter de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, du lundi au vendredi. saint-grégoire 35760, france 02 99 23 60 60 deliberations[a]taxe-enligne.fr souscrire à notre newsletter pour être informer du lancement du site et recevoir des actualités. leave this field empty if you're human: * faites nous confiance, nous n’envoyons pas de spam. © 2018 taxe-enligne.fr , tous droits réservés. mentions légales
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